Politique de protection des données personnelles

L’Atelier Fertile d’Yvelise attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de tout utilisateur de son site Internet.

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les types de données personnelles que la SARL Atelier Fertile d’Yvelise peut être amenée à collecter vous concernant, ainsi que la manière dont elle et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des règlementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

L’Utilisateur de ce site Internet reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente Politique et ceux des Conditions générales d’utilisation du site concerné. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS 

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel.

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Les données à caractère personnel sont collectées par l’Atelier Fertile d’Yvelise, société à responsabilité limitée, au capital social de 3 000,00 €, SIRET n°80211160900011, immatriculée au RCS de Strasbourg, dont le siège social est 1 Rue Sebastien Erard 67100 Strasbourg (France), ys@atelier-yvelise.com, représentée par Yvelise Schaeffer en qualité de gérante.

La personne responsable du traitement est Mme Yvelise Schaeffer.  

ARTICLE 3 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://atelier-yvelise.com, la SARL Atelier Fertile d’Yvelise ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur. 

Les données récoltées le sont avec l’accord et l’information préalable de l’utilisateur. Elles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. 

Gestion de demandes d’informations ou de contact

Vos données d’identification permettront de traiter votre demande. Il s’agit de: votre prénom, votre nom, votre entreprise, votre fonction dans l’entreprise et votre e-mail. 

La gérante de la SARL Atelier Fertile d’Yvelise est seule destinatrice de ces données. 

ARTICLE 4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

La SARL Atelier Fertile d’Yvelise conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectéeset, au plus tard, jusqu’à un an après la date du dernier contact. 

ARTICLE 5 - DROITS DES PERSONNES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. 

Pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : Atelier Fertile d’Yvelise 1 Rue Sebastien Erard 67100 Strasbourg (France). Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. La responsable du traitement dispose alors d’un mois pour vous répondre. 

En cas de manquement à l’une des dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (www.cnil.fr) 

ARTICLE 6 – COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont à destination des services internes de la SARL Atelier Fertile d’Yvelise. Dans le cas où la SARL Atelier Fertile d’Yvelise confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, elle fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

La SARL Atelier Fertile d’Yvelise peut être amenée à transférer des données dans l’UE ou tout pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données. Aucun transfert n’est effectué en dehors de cette aire géographique. D’une manière générale, même à l’intérieur de cette zone, la SARL Atelier Fertile d’Yvelise communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations. La SARL Atelier Fertile d’Yvelise s’assure du respect des dispositions sur la protection des données et de la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Par ailleurs, la SARL Atelier Fertile d’Yvelise se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – MESURES DE SECURITE 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la SARL Atelier Fertile d’Yvelise met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque. 

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

En cas de modification de la présente Politique par la SARL Atelier Fertile d’Yvelise ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet.